Conditions générales d’utilisation et de services
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services SEO et de ce site par les utilisateurs situés en France.
7 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en envoyant une demande, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces conditions. Si vous refusez ces dispositions, l’utilisation de nos services est déconseillée.
Définitions
Les expressions ci-dessous ont pour objet de préciser la portée des présentes conditions.
- « Site » : ensemble des pages web et services accessibles via le domaine velorianexis.com.
- « Client » : toute personne morale ou physique mandatant la société pour une prestation SEO.
- « Prestataire » : l’équipe en charge du conseil et de la réalisation du service d’architecture sémantique.
- « Données personnelles » : informations identifiantes recueillies lors d’une demande ou du suivi client.
Utilisation des services
Les services proposés répondent à une démarche sur-mesure, sans promesse de résultat précis ni garantie de remboursement.
Éligibilité
Nos offres sont réservées aux professionnels majeurs en France disposant de la capacité de contracter.
L’accès au site suppose le respect des lois françaises.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage des services.
- Garder confidentiel tout identifiant ou contenu transmis lors de la prestation.
- Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse liée à son compte ou à ses données.
- Ne jamais porter atteinte à la sécurité du site ou à l’intégrité des prestations fournies.
- Respecter la législation en vigueur sur la gestion des données et contenus.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’ordre public est formellement prohibée.
- Détournement de finalité ou extraction illégale d’informations.
- Diffusion de contenus inappropriés, faux ou diffamatoires.
- Tentative d’accès non autorisé aux outils et bases de données.
- Usage automatisé ou non sollicité des formulaires de contact.
- Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, rapports, documents et ressources remis restent la propriété exclusive du prestataire sauf mention contraire et sont protégés par le droit d’auteur français.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations ou fichiers adressés sont sous la responsabilité exclusive du client.
Respect des droits sur contenus:
Le client doit disposer de tous les droits nécessaires sur les matériaux transmis et s’interdit la transmission de contenus licites.
Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité détaille la gestion des données sur ce site et dans le cadre de nos prestations. L’acceptation des présentes implique l’adhésion à cette politique. Politique confidentialité
Avertissement sur les résultats
L’architecture sémantique optimise le SEO, mais ne permet pas de garantir un niveau précis de performance.
Mention importante:
Résultats susceptibles de varier selon la concurrence, l’existant et la participation du client.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable d’une baisse de performance, du référencement ou de tout préjudice indirect.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de son auteur, susceptible de dédommagement.
Règlement amiable et litiges
En cas de désaccord, un recours à la médiation est obligatoire avant toute action judiciaire.
Médiation
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours à un tribunal.
Recours devant les juridictions françaises compétentes si aucune issue n’est trouvée.
Règlement en ligne des litiges
En conformité avec le droit européen, l’utilisateur peut saisir la plateforme ODR pour tout litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute prestation et usage du site.
Résiliation
Le prestataire peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect des conditions ou de comportement abusif.
Modifications
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version publiée fait foi.
Divisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres demeurent applicables.
Contrat intégral
Ce document forme l’accord complet entre le site et l’utilisateur. Aucune condition non mentionnée ne saurait être opposable.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute précision ou réclamation relative aux CGU, veuillez utiliser notre formulaire ou coordonnées.
Adresse email: content@velorianexis.com
Téléphone: +33 1 38 00 04 45
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 7 février 2026
Version: 1.0